Dans la nuit de vendredi 14 au samedi 15 novembre 2014, le Sénat a adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 par 187 voix pour et 154 contre.
- Source : fiscalonline.com du 18/11/2014
- A suivre ici
- Texte du sénat
Dans la nuit de vendredi 14 au samedi 15 novembre 2014, le Sénat a adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 par 187 voix pour et 154 contre.
Le décret n° 2014-953 du 20 août 2014 paru le 23 août 2014 au Journal officiel simplifie les modalités de
En France, il est interdit de conduire avec une alcoolémie supérieure à 0,2 g/l pour les permis probatoires.
En France, il est interdit de conduire avec une alcoolémie supérieure à 0,5 g d’alcool par litre de sang (0,2
Taux égal ou supérieur à 0,2 g/l pour les permis probatoires Retrait de 6 points sur permis de conduire –
Lors de leur 1er RDV avec la banque, les futurs emprunteurs se verront remettre une fiche d’information sur l’assurance qu’elles
La rencontre du droit de l’Assurance Vie et du Droit des Successions ne devrait pas en principe exister, puisque l’Assurance