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Notre objectif est de vous conseiller au mieux et de vous aider à organiser votre Patrimoine, vos finances, ainsi que la transmission de vos biens.
Le décret n° 2014-953 du 20 août 2014 paru le 23 août 2014 au Journal officiel simplifie les modalités de calcul des indemnités journalières versées par le Régime Général de Sécurité Sociale et le Régime Agricole, au titre de la maladie, de la maternité ou du risque d’accidents du travail ou de maladie professionnelle.
En France, il est interdit de conduire avec une alcoolémie supérieure à 0,2 g/l pour les permis probatoires.
En France, il est interdit de conduire avec une alcoolémie supérieure à 0,5 g d’alcool par litre de sang (0,2 g/l pour les permis probatoires).
Taux égal ou supérieur à 0,2 g/l pour les permis probatoires Retrait de 6 points sur permis de conduire – Attention : la 1ère année du
Lors de leur 1er RDV avec la banque, les futurs emprunteurs se verront remettre une fiche d’information sur l’assurance qu’elles sont tenues de souscrire en vue de garantir le remboursement de l’emprunt à l’établissement prêteur en cas de défaillance de leur part. C’est la FSI : la fiche standardisée d’information
La rencontre du droit de l’Assurance Vie et du Droit des Successions ne devrait pas en principe exister, puisque l’Assurance Vie est régie par le seul Code des Assurances. La réalité en est toute autre.